Quiz Culture Générale - Institutions françaises – Assemblée, Sénat, Conseil constitutionnel…

Bonne réponse : 348 sénateurs

Le Sénat compte 348 sénateurs depuis la réforme de 2011. Ils sont élus pour six ans au suffrage universel indirect et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Sa mission constitutionnelle est d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République.

Bonne réponse : Le référendum de 2000 instaurant le quinquennat

Le mandat présidentiel de sept ans (septennat), en vigueur depuis 1873, fut remplacé par le quinquennat de cinq ans lors d'un référendum adopté en septembre 2000. Cette réforme visait à réduire le risque de cohabitation, en faisant coïncider la durée des mandats présidentiel et législatif. Elle fut notamment portée par le président Jacques Chirac. Le premier quinquennat fut celui de Jacques Chirac lui-même, élu en 2002.

Bonne réponse : Le Palais-Bourbon

L'Assemblée nationale siège au Palais-Bourbon, sur la rive gauche de la Seine, en face de la place de la Concorde. Ce bâtiment néoclassique fut construit à partir de 1722 pour la duchesse de Bourbon, fille de Louis XIV. Depuis 1798, il accueille les représentants élus du peuple français. Le Palais Royal, à quelques centaines de mètres, accueille notamment le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État.

Bonne réponse : Au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs composé principalement d'élus locaux. Cette particularité confère au Sénat son rôle constitutionnel de représentation des collectivités territoriales. La Constitution dispose à l'article 24 que « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales ».

Bonne réponse : Il permet d'adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est votée

L'article 49-3 permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur l'adoption d'un texte : celui-ci est réputé adopté sans vote parlementaire, sauf si l'Assemblée nationale dépose une motion de censure dans les 24 heures suivant l'engagement de la responsabilité. Son usage est limité depuis 2008 à une utilisation par session ordinaire, sauf pour les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, qui bénéficient d'une exception. Régulièrement critiqué comme un contournement du débat parlementaire, il a été utilisé à de nombreuses reprises depuis 1958.

Bonne réponse : 9 membres

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres nommés pour neuf ans non renouvelables : trois sont désignés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, et trois par le président du Sénat. Leur mandat est non renouvelable. Les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel, mais ce sont les neuf membres nommés qui constituent sa composition ordinaire. Il fut créé par la Constitution de 1958 et siège au Palais Royal.

Bonne réponse : Quand le président et le Premier ministre appartiennent à des camps opposés

La cohabitation désigne la situation où le président de la République appartient à un camp politique et le Premier ministre (soutenu par une majorité parlementaire) à un autre. Elle s'est produite trois fois sous la Ve République : 1986-1988 (Mitterrand/Chirac), 1993-1995 (Mitterrand/Balladur) et 1997-2002 (Chirac/Jospin). L'instauration du quinquennat en 2000, en alignant les durées des mandats présidentiel et législatif, a rendu ce phénomène moins probable mais pas impossible.

Bonne réponse : Le pouvoir de dissolution, qui ne peut viser que l'Assemblée nationale

Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution) et convoquer de nouvelles élections législatives. Cette prérogative ne s'applique pas au Sénat, qui ne peut pas être dissous. Cette distinction confère au Sénat une stabilité institutionnelle particulière et explique pourquoi il est parfois qualifié de chambre de réflexion : ses membres peuvent délibérer sans craindre une dissolution intempestive. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans selon un calendrier fixé.

Bonne réponse : L'Hôtel Matignon

L'Hôtel Matignon, dans le VIIe arrondissement de Paris, est la résidence et le bureau officiel du Premier ministre depuis 1935. Ses jardins sont les plus grands d'une résidence privée parisienne. L'Hôtel de Beauvau abrite le ministère de l'Intérieur, l'Hôtel de Roquelaure le ministère de l'Écologie et l'Hôtel de Lassay est la résidence du président de l'Assemblée nationale. Le palais de l'Élysée, quant à lui, est la résidence et bureau du président de la République depuis 1873.

Bonne réponse : Un mécanisme pour contester la constitutionnalité d'une loi lors d'un procès

La Question prioritaire de constitutionnalité, instaurée par la révision constitutionnelle de 2008 et en vigueur depuis mars 2010, permet à tout justiciable (partie à un procès) de contester la constitutionnalité d'une disposition législative applicable à son affaire, si cette disposition porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. La question est transmise au Conseil constitutionnel via la Cour de cassation ou le Conseil d'État. C'est un véritable droit nouveau ouvert aux citoyens, qui a profondément renouvelé la pratique du droit constitutionnel.

Bonne réponse : Le Palais du Luxembourg

Le Sénat siège au Palais du Luxembourg, dans le VIe arrondissement de Paris, face aux célèbres jardins du même nom. Ce palais fut construit au XVIIe siècle pour Marie de Médicis, régente de France. Il accueille les assemblées politiques depuis la Révolution. Le parc du Sénat — le jardin du Luxembourg — est l'un des espaces verts les plus populaires de Paris.

Bonne réponse : Le président du Sénat, qui exerce les fonctions présidentielles par intérim

L'article 7 de la Constitution prévoit qu'en cas de vacance ou d'empêchement définitif du président de la République, ses fonctions sont exercées à titre provisoire par le président du Sénat. Ce scénario s'est produit deux fois sous la Ve République : Alain Poher, président du Sénat, a assuré l'intérim en 1969 après la démission du général de Gaulle, puis en 1974 après le décès de Georges Pompidou. Le Gouvernement est chargé de réunir dans les vingt à trente-cinq jours l'élection d'un nouveau président.

Bonne réponse : Juridiction administrative suprême et conseiller juridique du gouvernement

Le Conseil d'État remplit une double mission. D'une part, il est la juridiction suprême de l'ordre administratif : il statue en dernier ressort sur les litiges entre les citoyens et l'administration (droit des étrangers, fonction publique, marchés publics, etc.). D'autre part, il conseille le gouvernement : il examine obligatoirement tous les projets de loi et d'ordonnance avant leur passage en Conseil des ministres, et peut être consulté par le gouvernement sur toute question juridique. Il siège au Palais Royal, partageant les lieux avec le Conseil constitutionnel.

Bonne réponse : Depuis le référendum de 1962, à l'initiative du général de Gaulle

Jusqu'en 1962, le président de la République était élu par un collège de notables (parlementaires et élus locaux). Le général de Gaulle, souhaitant renforcer la légitimité et l'autorité du chef de l'État, fit adopter par référendum en octobre 1962 la révision de l'article 6 de la Constitution instaurant l'élection au suffrage universel direct. L'opposition parlementaire contesta la procédure, mais le résultat du référendum (62 % de oui) imposa la réforme. Le premier président élu directement fut de Gaulle lui-même, en décembre 1965.

Bonne réponse : Des pouvoirs très étendus en cas de menace grave sur les institutions

L'article 16 permet au président de prendre les mesures exigées par les circonstances en cas de menace grave et immédiate sur les institutions de la République, l'indépendance de la nation ou l'intégrité de son territoire, à condition que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu. Le président consulte le Premier ministre, les présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel, puis en informe la nation. L'Assemblée nationale ne peut pas être dissoute pendant cette période. L'article 16 n'a été utilisé qu'une seule fois, par de Gaulle en 1961, lors du putsch des généraux en Algérie.

Bonne réponse : Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), inscrit dans la Constitution à l'article 69, est parfois qualifié de troisième assemblée. Ses 175 membres représentent la société civile organisée : syndicats, associations d'employeurs, associations environnementales, représentants des jeunes, des outre-mer, etc. Il rend des avis sur les projets de loi économiques et sociaux et peut être saisi par le gouvernement ou le Parlement. Sa dimension consultative le distingue des deux chambres législatives : il ne vote pas les lois mais formule des recommandations.

Bonne réponse : Un vote par lequel l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement

La motion de censure est le mécanisme par lequel l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement. Deux formes existent : la motion spontanée (article 49 alinéa 2), déposée à l'initiative des députés, et la motion consécutive au recours au 49-3 par le gouvernement, déposée en réponse à l'engagement de responsabilité sur un texte. Dans les deux cas, elle doit réunir la majorité absolue des membres de l'Assemblée (au moins 289 voix) pour être adoptée. Le Sénat ne peut pas déposer de motion de censure. Deux motions ont été adoptées depuis 1958 : en 1962, entraînant la démission du gouvernement Pompidou, et en 2024, entraînant la démission du gouvernement Barnier.

Bonne réponse : Constitution, DDHC de 1789, préambule de 1946 et Charte de l'environnement

Le bloc de constitutionnalité est l'ensemble des textes auxquels le Conseil constitutionnel reconnaît une valeur constitutionnelle. Il comprend la Constitution de 1958 et ses révisions, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (à valeur constitutionnelle depuis 1971), le Préambule de la Constitution de 1946 (qui proclame des droits économiques et sociaux), et la Charte de l'environnement de 2004. La décision fondatrice est celle du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association, première décision du Conseil à utiliser ce bloc comme norme de contrôle.

Bonne réponse : La Cour des comptes

La Cour des comptes, juridiction financière inscrite dans la Constitution (article 47-2), vérifie la bonne utilisation des fonds publics : elle contrôle les comptes de l'État, des organismes de Sécurité sociale et des collectivités territoriales. Elle publie chaque année un rapport sur l'exécution du budget de l'État et peut adresser des observations et recommandations aux gestionnaires publics. La Cour certifie également les comptes de l'État et de la Sécurité sociale. Elle est présidée par un Premier président nommé par le président de la République en Conseil des ministres.